Conditions générales de vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent l’ensemble des achats effectués sur le site Rideaux Signature par des clients situés en France.
En passant commande sur ce site, le client accepte les présentes CGV.
2. Informations sur le vendeur
Rideaux Signature
4 Rue Geneviève Anthonioz de Gaulle, 91200 Athis-Mons, France
Numéro SIRET : 823 012 067 00018
Email : boutique@rideauxsignature.com
Téléphone : +33 7 81 42 57 88
3. Produits
Rideaux Signature propose la vente en ligne de rideaux et accessoires de décoration intérieure.
Les descriptions, images et informations des produits sont présentées avec le plus grand soin possible. Toutefois, de légères différences de couleur, d’apparence ou de présentation peuvent exister selon les paramètres d’affichage ou les variations de fabrication.
4. Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en Euros (€).
Les taxes applicables sont incluses lorsque la loi l’exige.
Rideaux Signature se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Le prix appliqué au client est celui affiché au moment de la confirmation de la commande.
5. Commandes
Les commandes passées sur le site sont soumises à la disponibilité des produits et à la validation du paiement.
Après validation de la commande, un email de confirmation est envoyé au client.
Rideaux Signature se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans certains cas, notamment :
- activité suspectée de fraude,
- erreur technique ou de prix,
- indisponibilité d’un produit.
6. Paiement
Les paiements sont traités via des prestataires de paiement sécurisés disponibles sur le site.
Les moyens de paiement acceptés sont indiqués lors du passage de la commande.
Rideaux Signature ne conserve pas les informations bancaires des clients sur ses serveurs.
7. Livraison
Les commandes sont préparées et expédiées selon les délais indiqués dans la Politique de Livraison.
Les délais de livraison peuvent varier en fonction de la destination, du transporteur et de circonstances extérieures.
Rideaux Signature ne peut être tenue responsable des retards causés par les transporteurs ou par des événements indépendants de sa volonté.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation applicable en matière de protection des consommateurs, le client dispose d’un délai de 14 jours après réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Pour exercer ce droit, le client peut contacter :
Email : boutique@rideauxsignature.com
Les articles retournés doivent être inutilisés et renvoyés dans leur état et emballage d’origine.
Les conditions complémentaires concernant les retours et remboursements sont précisées dans la Politique de Retour et de Remboursement.
9. Retours et remboursements
Les demandes de retour sont traitées conformément à la Politique de Retour et de Remboursement disponible sur le site.
Les remboursements approuvés sont effectués via le mode de paiement utilisé lors de la commande.
10. Responsabilité
Rideaux Signature ne pourra être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du site ou des produits achetés.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits accordés aux consommateurs par la législation française applicable.
11. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site Rideaux Signature, incluant notamment les textes, images, logos, graphismes et éléments visuels, demeure la propriété de Rideaux Signature ou de leurs détenteurs respectifs.
Toute reproduction, utilisation ou distribution non autorisée est interdite.
12. Données personnelles
Les informations personnelles collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité et aux réglementations applicables en matière de protection des données.
13. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par les lois applicables en France.
En cas de litige, le client est invité à contacter Rideaux Signature afin de rechercher une solution amiable.
14. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGV ou une commande, le client peut contacter :
Rideaux Signature
Address: 4 Rue Geneviève Anthonioz de Gaulle, 91200 Athis-Mons, France
Téléphone : +33 7 81 42 57 88
Courriel : boutique@rideauxsignature.com
Heures d'assistance clientèle
Du lundi au vendredi : 9h00 – 18h00
Samedi et dimanche : Fermé
Fuseau horaire : (GMT+01:00) Central European Standard Time (Paris)
Délai de réponse : Nous répondons sous un jour ouvré